Journée Nationale de la Pêche

Journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a institué une journée annuelle de promotion de la pêche de loisir en eau douce au cours de laquelle le pêcheur est dispensé tant de l’adhésion à une association que du paiement de la redevance milieu aquatique.
Cette journée est fixée, conformément à l’arrêté du 30 octobre 2007, au 1er dimanche du mois de juin, soit le 7 juin en 2009.
Nous rappellerons que cette dispense n’est valable que dans le cadre des activités organisées à cette occasion par les fédérations départementales de pêche et les AAPPMA.

Vous trouverez ci-dessous le dispositif législatif et réglementaire applicable.

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JORF n°273 du 24 novembre 2007
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
NOR : DEVO0769270A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 436-1,
Arrête :
Article 1
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l’article L. 436-1 susvisé est
fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
Article 2
Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau, P. Berteaud
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Article L436-1 du code de l’environnement.
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 94 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le1er janvier 2008

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, d’une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ou d’une association agréée de pêcheurs professionnels, avoir versé sa cotisation statutaire et s’être acquittée de la redevance visée à l’article L. 213-10-12.

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche lors de la journée annuelle de promotion de la pêche fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce et dans le cadre des activités organisées à cette occasion par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est dispensée des justifications prévues au premier alinéa.