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Les statuts

Les Associations Agréées pour la pêche et la Protection des Milieux Aquatiques partagent les mêmes statuts dans toute la France. Afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 31 décembre 2006, les AAPPMA ont renouvelé leurs statuts courant septembre 2008. Elles ont ensuite renouvelé les mandats de leurs dirigeants avant la fin de l’année 2008 suivant les nouvelles règles statutaires.


Les Statuts type des A.A.P.P.M.A.

La Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A. 62) ©

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