Avis d’appel d’offre

Annonce publiée le : 12 septembre 2011
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Fédération du Pas de Calais pour la Pêche
et la Protection du milieu aquatique
Correspondant : M. Julien BOUCAULT, rue Emile Zola, 2 Résidence de France
62405 BETHUNE Cedex. tél. : 06-81-56-07-93, télécopieur : 03-21-66-21-26
courriel : julien.boucault peche62.fr , adresse internet : www.peche62.fr
Objet du marché : Mission de restauration de la zone humide des marais et étangs de Contes
Lieu d’exécution : Marais et étangs de Contes, rue de Beaurainville, 62990 CONTES

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la restauration écologique d’une zone humide de 15ha en eau.
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier des charges particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges particulières.
Unité monétaire utilisée : l’euro .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d’engagement, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent
être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Tout document permettant une meilleure connaissance de l’opérateur économique, et la présentation détaillée de l’entreprise ;
- Le certificat de visite obligatoire dûment visé par le Maître d’OEuvre : cf Règlement de Consultation Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération.
- prix : 60%
- valeur technique : 40%

Nature du marché : Privé
Date limite de réception des offres : Vendredi 07 octobre 2011 à 17h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront délivrés après demande écrite auprès du maître d’ouvrage (Emile Zola, 2
Résidence de France 62405 BETHUNE Cedex – télécopieur : 03-21-66-21-26), ou sur
demande par courriel (julien.boucault peche62.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont adressées Fédération du Pas de Calais pour la Pêche et la Protection du milieu
aquatique avant le Vendredi 07 octobre 2011 à 17h00.
- par pli recommandé avec avis de réception ;
- remises contre récépissé ;
Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 12 septembre 2011 à 09h00 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fédération du Pas de Calais pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique

Correspondant : 

Julien BOUCAULT : rue Emile Zola, 2 Résidence de France 62405 BETHUNE Cedex. tél. : 06-81-56-07-93, télécopieur : 03-21-66-21-26 courriel :julien.boucault peche62.fr
Valétudes : Correspondant Vincenzo LAPORTA , 6 rue Sainte Catherine 59300 VALENCIENNES courriel : Vincenzo.laporta valetudes.fr tél. : 06 43 75 43 26 tél. : 03 27 20 03 64 télécopieur :03 27 19 01 86