Toutes les Fédérations (FDAAPPMA) de France ont les mêmes statuts. Une fois complétés, ces statuts sont déposés en Préfecture.
Les FDAAPPMA ont renouvelé leurs statuts fin 2008 afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.
Statuts types des FDAAPPMA |
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La Fédération du Pas-de-Calais pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A. 62) ©
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