Appels d’offre
Appel d’offre en cours
L’article L.214-17 du Code de l’Environnement classe les cours d’eau et parties de cours d’eau en deux listes qui imposent pour chacune d’entre-elles des obligations vis-à-vis de la libre circulation piscicole et sédimentaire. Le moulin de la scierie Danel est concerné par le classement en liste 1. Il impacte la montaison de plusieurs espèces piscicoles et perturbe le transit sédimentaire vers l’aval. Le projet présenté vise à proposer une solution technique permettant de rétablir les processus de libre circulation et d’obtenir des gains écologiques significatifs, après travaux.
Compte tenu de l’absence d’usages, il a été fait le choix en concertation avec le propriétaire de procéder au dérasement de l’ouvrage ROE18881.
Cette solution permettra une mise aux normes de l’ouvrage au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement. En effet, l’effacement permettra :
– de rétablir la libre circulation piscicole et sédimentaire en toute condition hydraulique et pour toutes les espèces piscicoles présentes sur la rivière de la Lys sur 546 ml en amont ;
– d’obtenir des gains d’habitats et de biodiversité jugés significatifs ;
– de supprimer toute les interventions d’entretien liées à la formation d’embâcles obstructifs à l’écoulement.
Le dérasement de l’ouvrage de la scierie Danel s’accompagne de mesures permettant de garantir la stabilité des aménagements et du bâti situé à proximité.
Merci d’envoyer vos dossiers de candidature complets par mail avec accusé de réception à avant le 26 mai 2023 12h00.
Plus d’infos dans les documents ci-dessous.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Cahier des Clauses Administratives Particulières