Réglementation spécifique par espèce

Réglementation Anguille

Règlement européen anguille :
Il s’agit du texte de loi qui institue à l’échelle des pays européens, un plan de reconstitution du stock d’anguilles européennes.

Décret anguille du 22 septembre 2010 :
Il s’agit du décret ministériel modifiant la pêche de l’anguille en France, c’est le texte de loi qui a entériné les changements inhérents à la pêche de l’anguille en France.

Arrêté pêche de l’anguille en zone maritime :
C’est un arrêté ministériel qui encadre la pratique de la pêche de l’anguille sur la zone maritime.

Arrêté permanent – Pêche de l’Anguille européenne :
C’est l’arrêté ministériel qui encadre la pratique de la pêche de l’anguille jaune et argentée sur les zones fluviales en France et donc qui concerne les pêcheurs amateurs dans les cours d’eau du Pas-de-Calais.

Carnet de pêche anguille :
Il est obligatoire de détenir le carnet de pêche anguille en action de pêche et de le tenir à jour. Il vous sera demandé lors de tout contrôle !
En cas de non présentation , vous êtes susceptibles d’être verbalisé !

Carpe de nuit

En France, la liste des sites ouverts à la pêche de la carpe de nuit en eau libre, est fixée par arrêté préfectoral.

Vous pouvez consulter la liste des sites ouverts à la pêche de la carpe de nuit dans le département du Pas-de-Calais dans le document ci-dessous :

Documents à télécharger

Pêche des salmonidés « grands migrateurs »

Certains de nos cours d’eau abritent des poissons migrateurs amphihalins, c’est-à-dire des poissons qui peuvent passer de l’eau douce à l’eau de mer et inversement pour accomplir leur cycle de vie.

Parmi ces poissons, le Saumon atlantique et la Truite de mer, qui appartiennent tous deux à la famille des salmonidés, sont pêchés par les pêcheurs amateurs à la ligne. Ces derniers doivent acquitter une Cotisation Pêche Milieu Aquatique spécifique, le Timbre Grands Migrateurs. Ce dernier n’est distribué que par certains dépositaires agréés par les structures associatives de pêche de loisir sur le plan local.

En raison de la fragilité des stocks de saumon, leur gestion passe par une connaissance des captures réalisées en cours d’année. Ainsi, la déclaration des captures de saumon est obligatoire (art. R436-65 CE). Celle des Truites de mer est quant à elle volontaire mais fortement recommandée.

Pour permettre la pêche des salmonidés migrateurs, la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) met à disposition des pêcheurs :

  • Le 1er assortiment de déclaration des captures de salmonidés migrateurs. Il est remis, par les dépositaires agréés lors de l’achat de la « CPMA Migrateurs ».
  • Les assortiments de renouvellement après capture. Ils sont remis, par les mêmes dépositaires agréés, lorsque le pêcheur rapporte une déclaration de capture.

La FNPF, conjointement avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), utilise les déclarations de capture pour permettre le suivi, l’évaluation et le respect des Totaux Autorisés de Captures (TAC) fixés par bassins et permettant de protéger un stock de géniteurs suffisant au maintien de la population dans chaque cours d’eau. Ainsi le TAC sur l’Authie est fixé à 10 saumons.

Attention, un arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été publié pour 2017. Le Taux Autorisé de Capture est fixé à 10 saumons de longueur comprise entre 50 et 70 cm (castillons) pour chaque cours d’eau suivants :

  • l’Authie (département de la Somme et du Pas-de-Calais)
  • la Canche (département du Pas-de-Calais).