La Pêche à l’aimant

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19 juillet 2019

Quelques questions ont été posées au service juridique de la FNPF concernant la pêche à l’aimant, qui semble être pratiquée dans de nombreux cours d’eau du territoire.
Tout d’abord, il convient de préciser que si cette activité est appelée « pêche », elle ne relève pas à proprement dire de la réglementation de la pêche en eau douce puisqu’elle ne vise pas la capture de poissons, grenouilles ni crustacés (visés à l’article L. 431-2 du code de l’environnement). Elle ne relève pas non plus du champ des missions des structures associatives de pêche de loisir.

Il convient de préciser que ces prospections sont soumises à l’accord du propriétaire riverain, qui, pour rappel, est propriétaire des berges et du lit jusqu’au milieu de la rivière. Sur le domaine public de l’Etat, l’autorisation de l’Etat est requise, tandis que sur leur domaine privé ou public, c’est l’autorisation des collectivités territoriales qui est nécessaire.

En outre, ce type de fouilles peut générer des impacts sur les frayères à poissons. Or, les frayères sont protégées par un double régime :

  • Au titre de la police de l’eau. Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant pour effet de détruire les zones de frayère, de croissance et d’alimentation des poissons, crustacés et batraciens d’eau douce sont soit soumis à autorisation administrative, si la destruction est supérieure à 200 m², soit à une simple déclaration préalable, en deçà (R.214-1 du code de l’environnement, rubrique 3.1.5.0).
  • Au titre de la police de la pêche. Est prévue une peine minimale de 20 000 euros d’amende pour le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sans autorisation, ni déclaration (L. 432-3 du code de l’environnement). Lesdites frayères sont définies localement par arrêté préfectoral.

Ainsi, la destruction des habitats de poissons, entre dans le champ de la police des espèces protégées. Les espèces de poissons concernées sont énumérées à l’arrêté du 8 décembre 1988 ; certaines sont assez communes, tels le brochet et la truite. A ce titre sont également interdits : la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou la destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces (article L.411-1 du code de l’environnement). La sensibilisation à la protection de ce monde invisible depuis la surface est donc à recommander auprès des prospecteurs trop méticuleux, dans un premier temps.